CHAPITRE 2

L'HABITAT

• l'ampleur, les raisons et les modes d'apparition de la concentration ou de la ségrégation résidentielle ethnique et raciale en relation avec divers facteurs : localisation des emplois, évolution du marché immobilier, pratiques discriminatoires, hiérarchie ethno-sociale, communalisation ethnique;
• l'impact des flux migratoires sur la distribution résidentielle et des équipements collectifs;
• la discrimination raciale et ethnique dans l'accès au logement;
• les besoins spécifiques de certaines minorités ethniques;
• les modes et les conditions de vie et d'insertion sociale dans les zones de résidence locale (quartier).

Au Québec, jusqu'en 1988-1989, les études universitaires concernent presque exclusivement la distribution résidentielle des immigrés sur l'île de Montréal, puis les besoins particuliers des populations immigrées font l'objet d'attention et, plus récemment, la vie de quartier.

2.1. Une concentration résidentielle: l'île de Montréal

Le Québec se caractérise au Canada et en Amérique du Nord par la concentration particulière des immigrés et de leurs descendants dans une seule agglomération, celle de Montréal. C'est en effet dans la région montréalaise où résident les groupes immigrés établis depuis le XIXè siècle, que viennent s'installer en très grande majorité les nouveaux venus des années 1970-1990. La population immigrée réside, pour 88 %, dans cette région en 1991 alors que la ville de Québec n'en comprend que 2,4 %, Sherbrooke 0,9 %, Trois Rivières 0,3 %, et Chicoutimi-Jonquière 0,2 % (Tableau 21). Les immigrés représentent 16,8 % de la population de l'île de Montréal, comparativement à 13 % pour Laval, 6 % pour la Montérégie, 5 % pour l'Outaouais, 3,8 % pour Sherbrooke et 2 % ou moins dans les autres régions (MCCI, 1993c : 9). Conséquence de cette distribution géographique, la région de Montréal attire 76 % de la population immigrée entre 1986 et 1991, Laval 9 % et la Montérégie 5 %. Ce taux de concentration de l'immigration en une seule agglomération urbaine d'une province est le plus élevé du Canada, bien que proportionnellement on recense moins d'immigrés à Montréal qu'à Toronto ou qu'à Vancouver (Montréal : 16,8 %, Toronto: 36 %, Vancouver : 29 %).

L'implantation géographique des immigrés sur le territoire québécois tient historiquement à l'emploi des immigrés peu qualifiés dans le secteur manufacturier concentré à Montréal, à l'absence d'une politique de développement régional et à la difficulté d'implanter des programmes susceptibles d'encourager l'établissement de personnes immigrantes dans les régions. À ce propos, depuis 1991, le gouvernement tente d'implanter de tels programmes. Grâce à un financement¹ du Fonds d'initiative, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation réalise, dans les régions de l'Outaouais, de la Chaudière-Appalaches et de Québec, des études visant à favoriser l'établissement d'immigrants intéressés au secteur agricole. Similairement le Secrétariat aux affaires régionales et le MCCI mènent en 1991-1992 une enquête auprès de quelque 900 immigrants répartis à travers le Québec en vue de connaître leurs raisons d'installation en région (MCCI, 1993a : 9).

2.2. Une ségrégation ethnique absente

Il n'existe pas de ghetto immigré ou ethnique à Montréal, ni réellement depuis les années 1960 d'enclave ethnique, c'est-à-dire de quartiers ou de zones urbaines où un groupe immigré serait très nettement majoritaire et dominerait la vie sociale et la distribution des services. La population immigrée de la région montréalaise est relativement dispersée, et plus particulièrement certains groupes immigrés arrivés depuis le début des années 1980 (maghrébin, vietnamien, latino-américain). Trait significatif de cette situation, à Montréal, les immigrés allophones résident tout autant dans des quartiers nantis que défavorisés. Par ailleurs, la mobilité résidentielle inter-générationnelle est importante (McNicoll, 1993). Cette absence de ségrégation ethnique à Montréal semble tenir à la fois à la division linguistique qui clive les populations immigrées, notamment depuis 1977 et à la nature des flux migratoires depuis les années 1960. Ces flux comprennent des individus de toutes origines sociales et ne se composent pas, comme en Europe, majoritairement d'ouvriers ou de petits employés. Néanmoins, des quartiers ont un rôle de lieu de transition pour les nouveaux arrivants dont les diverses vagues s'y succèdent (Côte-des-Neiges par exemple) et d'autres composent des zones de forte concentration d'un, de deux ou de trois groupes ethniques (Saint-Michel, Montréal-Nord, Côte Saint-Luc à Montréal, par exemple) (Foggin et Polèse, 1976; LeBourdais et Lefebvre, 1987; Blanc, 1985, 1986; Huy et Louder, 1987; McNicoll, 1993). En outre, s'il n'existe pas de zones de concentration ethnique pauvres caractérisées par un sous-équipement collectif, un habitat dégradé et une forte présence de criminalité, selon une étude de F. Dansereau (1994), il existerait des milieux sociaux ayant tendance à s'appauvrir en raison de leur marginalisation économique et résidentielle.

La concentration de la population immigrée dans certaines zones de la ville ou de la région de Montréal s'explique par le statut socio-économique et occupationnel mais aussi par d'autres facteurs dont la combinaison avec le précédent représente le point d'intérêt des recherches dans ce domaine. Ces facteurs sont la structuration communautaire des groupes immigrés (italien, grec, chinois, ashkénaze, par exemple), leur statut sur le marché du travail lors de leur premier établissement et les modes d'accumulation de capital qui en découlent (groupes portugais: Lavigne, 1987; syrien : Salem, non publié; chinois : Helly, 1987; Aiken, 1987), l'homogénéité sociale d'un flux migratoire en provenance d'une même aire culturelle, deux facteurs que peuvent renforcer des pratiques discriminatoires de propriétaires (groupe haïtien: Bernèche, 1983, 1990; Bernèche et Martin, 1984; Bastien, 1985), l'hétérogénéité sociale et culturelle d'un courant migratoire portant à la dispersion résidentielle selon le statut socio-économique des individus (cas maghrébin, par exemple).

La distribution géographique des immigrés et de leurs descendants au Québec s'explique aussi par la connaissance linguistique. Une étude publiée en 1978 (Polèse, Hamel et Bailly) propose une typologie d'établissement résidentiel des groupes immigrés en prenant comme ligne de division significative le boulevard Saint-Laurent à Montréal. Le statut socio-économique de chaque groupe depuis le début de son établissement au Québec et sa distance linguistique, voire culturelle, avec la population canadienne française, sont les deux facteurs permettant de définir une typologie selon l'hypothèse que les groupes immigrés dont le statut social est élevé et les traits culturels proches de l'un des deux groupes majoritaires, choisiront les mêmes zones de résidence que ce groupe. Le cas des immigrés italiens, ouvriers à leur arrivée, catholiques, francophones jusque dans les années 1940 est probant; ce groupe réside en large proportion dans des quartiers canadiens français et ce jusqu'à l'heure actuelle en dépit de son anglicisation entre 1950 et 1970.

Une autre étude de l'évolution de la zone de résidence de 26 groupes ethnoculturels en 1971 et 1981 (Veltman, Polèse et Leblanc, 1986), ainsi que les résultats d'une enquête longitudinale auprès de nouveaux immigrants (Renaud et Montgomery, 1992) et d'une autre enquête auprès de 5 groupes ethnoculturels (Caldwell, 1993, 1994) confirment le fait que la connaissance du français à l'arrivée ou une exposition à la francophonie dans le pays d'émigration influencent fortement le choix d'une zone de résidence francophone. Selon la langue qu'ils maîtrisent le mieux, anglais ou français, les immigrés choisissent des zones où ils pourront aisément avoir accès aux services publics et commerciaux.

2.3. Accès au logement et discrimination raciale

La première étude de terrain faisant état de racisme dans le logement au Québec est menée à Montréal² par le Mouvement pour combattre le racisme, au début des années 1980 (Teitelbaum et Bérubé, 1982). Plusieurs immigrants de phénotype noir et habitant deux quartiers différents de Montréal sont interrogés sur la discrimination et le racisme qu'ils peuvent avoir subis. Plus de 22 % déclarent avoir été victimes de discrimination, et les trois quarts avoir essuyé des refus, subtils ou non, de location par les propriétaires. Selon un sondage CROP pour la Régie du logement en 1982³, la discrimination dans le logement n'est pas le fait de Québécois d'ascendance canadienne- française à l'égard de personnes d'autres origines ethnoculturelles mais plutôt le fait de propriétaires de toutes origines à l'égard de membres des minorités racialisées. En effet, selon ce sondage, 39 % des propriétaires impliqués dans des dossiers de discrimination traités par la Régie du logement étaient des immigrés (Mc Andrew, 1996 : 67-68).

En 1988, la Commission des droits de la personne (CDP) publie un ensemble de trois études sur les conditions de logement des minorités ethniques à Montréal. Ces études montrent qu'indépendamment du niveau socio-économique du quartier, le coût moyen des loyers est toujours plus élevé dans les quartiers où l'on constate une forte concentration de minorités racialisées. De plus, bien que consacrant à leur logement un pourcentage de revenu plus élevé que le reste de la population, les résidents issus de ces minorités ont généralement accès à des logements moins spacieux et font souvent l'objet de discrimination manifeste de la part des propriétaires (Québec, 1990 : 69). La première étude de la CDP réalisée à partir des données du recensement de 1981 (Vaccaro, 1988) met à jour des îlots de concentration de la population d'ascendance autre que française et britannique et leur dispersion sur l'ensemble du territoire montréalais. Toutefois l'identification des facteurs expliquant les écarts de niveau moyen de loyer dans les zones de concentration de minorités racialisées n'est pas abordée en raison de l'absence de contrôle de variables telles que le nombre de pièces, l'année de construction et le type d'immeuble.

Une seconde publication de la CDP confirme la présence de discrimination raciale dans l'accès au logement. Elle expose les résultats d'une enquête (Garon, 1988a; 1988b) sur la discrimination à l'égard d'enquêteurs de minorités racialisées anglophones⁴ et francophones (Haïtiens) qui, à la recherche d'un logement, ont visité 203 logements de l'île de Montréal. Les résultats de leurs démarches prouvent l'existence de discrimination flagrante pour le tiers des enquêteurs francophones et pour 16 % des enquêteurs anglophones, la différence tenant aux refus de visite essuyés au téléphone par les premiers en raison de leur accent. Ces résultats montrent également une discrimination à d'autres étapes de la recherche de logement : à la porte, dans les prix demandés et dans les commentaires discriminatoires et désobligeants à l'endroit des visiteurs-enquêteurs, tenus généralement aux visiteurs de phénotype blanc qui leur ont succédé. Au téléphone, les justifications présentées étaient autant de tactiques pour évincer des personnes appartenant à des minorités racialisées. Les propriétaires ou agents de location haussaient parfois leurs prix quand ils avaient affaire à de telles personnes, ou traitaient celles-ci différemment, exigeant plus de renseignements et leur faisant subir un véritable «interrogatoire» sur leur employeur, leur catégorie socioprofessionnelle, leurs ressources financières, le nombre de personnes dans leur famille. Ce type de discrimination s'exerce sur l'ensemble du territoire de l'île de Montréal, sans distinction de quartier (Garon, 1988a : 32) et il apparaît particulièrement actif à l'endroit des femmes d'origine antillaise ou africaine et monoparentales.

Par ailleurs, lors d'un colloque à l'occasion de la Journée internationale contre la discrimination raciale en mars 1989, la CDP fait état que 25 % des personnes des minorités racialisées se voient refuser un logement à cause de la couleur de leur peau. Et, selon le Conseil des communautés culturelles et de l'immigration (CCCI, 1992), le marché locatif privé pose nombre de problèmes aux couches sociales fragiles et aux familles nombreuses, incluant les minorités visibles. Il estime que les petits propriétaires-occupants, plus nombreux que les investisseurs individuels et les investisseurs importants⁵, auraient tendance à être plus exigeants à l'égard des candidats à un logement. Leur attitude s'expliquerait par leur obligation de cohabitation avec les locataires, leur vulnérabilité plus grande à l'insolvabilité de ces derniers et par l'importance des biens immobiliers dans leur patrimoine (CCCI, 1992 : 8). Ils auraient tendance à privilégier les locataires qu'ils estiment les «moins risqués», "bons payeurs", pas trop bruyants et respectueux des lieux, alors que les investisseurs, propriétaires de logements de moins bonne qualité, seraient moins exigents (Mc Andrew, 1996 : 67-68).

2.4. Discrimination sociale et culturelle

Une recherche de la Commission des droits de la personne (CDP) analyse les effets des politiques et des programmes existants sur «l'exercice du droit au logement des minorités ethnoculturelles du Québec» (Lescop, 1988). Ayant passé en revue les mesures de protection contre les atteintes à ce droit et les programmes d'habitation favorisant l'accès au logement, elle décrit les limites d'accès des minorités aux programmes de logement social. De manière générale, «Les politiques sont faites pour la majorité et sont conçues pour des clientèles-cibles elles-mêmes normalisées parce qu'elles représentent la majorité. Les politiques de logement social n'ont pas échappé à cette règle et ont surtout répondu aux besoins de cette majorité» (idem : 68). L'auteure classe les obstacles existants en trois catégories, politique, législative et institutionnelle.

Les obstacles politiques proviennent du fait que les problèmes des minorités sont négligés dans les programmes conçus «pour tout le monde» et que leurs besoins sont relégués dans des catégories à part pour lesquelles n'existe aucun programme. R. Lescop signale à ce propos qu'aucune mention de la dimension ethnique ou raciale n'est faite dans le Livre vert sur l'habitation Se loger au Québec (1983), si ce n'est pour prévoir les effets d'une hausse des flux d'immigration sur la construction domiciliaire. Pareillement, les statistiques relatives aux programmes d'habitation ne sont pas ventilées selon l'origine ethnoculturelle de la clientèle, tant dans les offices municipaux d'habitation qu'à la Société d'habitation du Québec. Seule la Régie du logement connaît quelque peu les besoins de ses clients issus des minorités ethniques dont celles racialisées; elle dispose des informations recueillies par ses bureaux montréalais.

Un autre obstacle d'ordre politique tient au fonctionnement du système politique. Les orientations de la programmation annuelle dans le domaine du logement social sont définies en fonction des besoins exprimés par la population tels que les transmettent les députés. Or, l'auteure montre que certaines minorités sont laissées pour compte dans la mesure où elles n'ont pas l'information ou la mobilisation communautaire nécessaires pour faire pression auprès de leurs représentants à l'Assemblée nationale.

Ces minorités rencontrent également des obstacles législatifs et réglementaires, certes connus d'autres catégories sociales marginalisées par leur nombre, leur âge, leur sexe, leur situation de famille ou leur mode de vie (Lescop, idem : 73). Toutefois, certaines minorités comportent, plus que la population non immigrée, de familles monoparentales et nombreuses. Aussi, comme les familles monoparentales ont une femme à leur tête dans 80 % des cas (SHQ, 1992 : 11), que 43 % des familles monoparentales gagnent moins de 10 000 $ annuellement et que ce type de famille se retrouve proportionnellement plus fréquemment au sein des populations d'origine antillaise, latino-américaine (respectivement 33 % comparativement à 18 % des familles de toutes origines) ou encore vietnamiennes, ces groupes immigrés connaissent des conditions de logement plus difficiles que le reste de la population immigrée ou native (Deschamps, 1985; Bernèche, 1986; Beaulieu et Concha, 1988; Mongeau, 1990; Mc Andrew, 1996 : 71). Pour exemple, les répondants latino-américains et indochinois d'une étude réalisée par F. Bernèche se considèrent en fait moins affectés par la discrimination raciale que par la discrimination pour cause d'enfants (Bernèche, 1990 : 97-98).

Le refus de louer en raison de la présence d'enfants n'est jugé discriminatoire que depuis 1988 (sous le motif «âge» de la Charte⁶). Jusqu'à cette date, cette forme de discrimination n'est pas expressément condamnée dans la Charte des droits et libertés de la personne⁷, mais elle l'est dans le Code civil sur lequel se base la Régie du logement. Il est interdit de «refuser de consentir un bail à une personne ou de la maintenir dans ses droits ou d'imposer des conditions plus onéreuses à une personne pour le seul motif qu'elle est enceinte ou qu'elle a un ou plusieurs enfants à moins que son refus ne soit justifié par l'espace de logement». Néanmoins la Régie n'a aucune juridiction dans le domaine, et en pratique, la CDP enregistre ce type de plaintes sous le motif de discrimination selon l'âge.

Selon R. Lescop écrivant en 1988 (85), ce type de problème pourrait être résolu si les offices municipaux d'habitation n'étaient pas uniquement guidés par un souci de rationalité et prenaient en compte ce besoin de nombre des nouveaux immigrants ayant des familles nombreuses. Considérant les minorités ethniques désavantagées dans ce domaine, l'auteure propose que celles-ci s'orientent vers les coopératives d'habitation ou le supplément au logement sur le marché privé. Mais, autre obstacle réglementaire, l'accès aux programmes d'aide au logement orientés vers les coopératives d'habitation et les organismes sans but lucratif, demande de nombreuses étapes qui font appel aux capacités de mobilisation et à des compétences en gestion des groupes. R. Lescop affirme que les «communautés ethnoculturelles minoritaires de Montréal» sont sous-représentées au nombre des projets initiés et soutient que la mise sur pied de groupes de ressources techniques subventionnés par l'État et les desservant spécifiquement serait un «pas dans la bonne direction».

Cette présence de ménages comprenant de nombreux enfants tient à des facteurs culturels dont l'accoutumance à une vie commune en famille étendue, c'est-à-dire au sein de ménages comprenant une famille nucléaire, des collatéraux et/ou des ascendants, ou encore regroupant deux familles nucléaires. Elle tient aussi à l'obligation financière de partager un même domicile que connaissent certaines catégories d'immigrant (parrainés, personnes attendant l'arrivée d'un conjoint, individus en attente de statut de réfugié).

Un autre obstacle législatif tient au fait quà partir de novembre 1985, plusieurs offices municipaux d'habitation exigent la citoyenneté canadienne comme condition d'admissibilité au programme de logement à loyer modique. L'auteure souligne que ce dernier programme est la seule mesure sociale qui exclut une large part des minorités puisque celles-ci comprennent des nouveaux arrivants n'ayant pas encore pu demander ou obtenir la citoyenneté canadienne. Par ailleurs, la Loi sur la Société d'habitation du Québec et les politiques d'habitation visent explicitement la clientèle des citoyens pour les programmes d'accès à la propriété et de logement à loyer modique. Précisons que cet obstacle législatif a été aboli en 1992.

Au plan des obstacles institutionnels et administratifs, selon Lescop, c'est la «multiplicité des recours possibles en matière de logement» qui constitue la première difficulté, notamment pour les nouveaux immigrants qui ne savent pas à quel organisme s'adresser en cas de problèmes de logement: Régie du logement en cas de contrôle des loyers, de problèmes de bail, de protection contre le harcèlement; Commission des droits de la personne en cas de discrimination et de harcèlement; Service de l'habitation et du développement urbain en cas de mauvaise qualité du logement et de protection du patrimoine résidentiel.

L'inaccoutumance des immigrés au système administratif constitue donc un handicap dans le domaine de l'accès au logement social et est au fondement d'une forme de discrimination culturelle à leur égard. Pourtant, «il n'y a pas eu jusqu'à maintenant de véritable concertation entre les différents organismes publics, dans le but de mieux informer les communautés minoritaires sur les recours qui sont à leur disposition et de les aider à exercer leurs recours» (idem : 77). Seul existe depuis 1989 un projet conjoint entre la Régie du logement et du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration lequel vise à informer les nouveaux immigrants inscrits aux cours de COFI sur les droits et les devoirs respectifs des locataires et des propriétaires. R. Lescop souligne à ce propos que le service d'aide offert depuis 1988 aux «locataires victimes d'abus et de harcèlement», est défectueux car il ne comprend pas de «personnel multilingue et sensible aux problèmes vécus par les minorités» (idem : 78).

Autre aspect non tenu en compte, les personnes issues de minorités ethniques qui vivent dans des habitations à loyer modique souffrent souvent d'isolement, surtout s'il s'agit de personnes âgées. R. Lescop (1988 : 86) suggère à ce sujet de reprendre la recommandation du CIPACC visant à instituer une meilleure collaboration entre le ministère des Affaires sociales et les gestionnaires d'offices municipaux d'habitation par l'intermédiaire du réseau des CLSC.

Un organisme communautaire, fondé en 1984 à l'initiative de la Société d'habitation de Québec, le Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL) organise, en 1988 et en 1989, deux forums sur la question du logement pour les minorités ethniques: le premier traite du logement «non spéculatif» comme solution aux problèmes de logement que celles-ci peuvent connaître à Montréal (Dagneau, 1988), le second de la problématique de l'habitat pour les nouveaux immigrants (ROMEL, 1990).

Lors du premier forum, C. Dagneau identifie différentes formes de discrimination culturelle, déjà pointées par les études précédentes, et auxquelles font face les candidats à un logement à loyer modique: problème du statut du requérant, pénurie de logements pour familles nombreuses ou élargies, définition locale des critères d'admissibilité inadéquats dans le cas des «ménages à trois générations» que composent parfois des membres de minorités ethniques, fréquente inadéquation des critères d'admissibilité vu les besoins des nouveaux immigrants, difficultés d'accès à l'information et aux services offerts en matière d'habitation.

2.5. Conditions pour la "nouvelle immigration"

Une compilation spéciale (non publiée) effectuée par la Société d'habitation du Québec (SHQ) à partir des données du recensement de 1991 indique que 54,4 % des ménages immigrés au Québec seraient propriétaires. Il n'existe pas de chiffres récents par groupe ethnique, ce qui rend difficiles des comparaisons plus précises⁸. Rappelons toutefois que les nouveaux immigrants issus des pays du Tiers-Monde ont des revenus annuels moins élevés que les immigrants en provenance d'autres régions et, dans une forte proportion, notamment chez les Antillais, ce sont des familles plus nombreuses ou de type monoparental, ayant une femme pour chef de famille (33 % des familles antillaises sont monoparentales) (Mongeau, 1990; Mongeau et Séguin, 1993).

En 1988, la Ville de Montréal demande au ROMEL d'effectuer une recherche sur les problèmes de logement des ménages formant la nouvelle immigration à Montréal. L'étude présente une analyse de données du recensement de 1986 et d'une enquête menée auprès de 61 organismes communautaires. À partir de ces données, l'auteure identifie les principaux problèmes de logement de la population étudiée et propose des pistes de solution (Bernèche, 1990).

L'accès à la propriété privée varie en effet en fonction de l'ancienneté de l'immigration (Bernèche, 1990 : 50), mais aussi du contexte socio-économique et des réseaux de soutien au sein des communautés. En 1986, la proportion de propriétaires parmi les immigrés récents est de 19 % comparativement à 22 % au nombre des natifs, et de 39 % parmi les immigrés arrivés avant les années 1980.

Les caractéristiques des ménages de nouveaux immigrants habitant Montréal diffèrent de celles des ménages non immigrants sous deux aspects au moins. Ils comprennent un plus grand nombre de ménages composés de familles avec enfants (53 % vs 31 %), ainsi que de ménages locataires qui consacrent 30 % et plus de leurs revenus aux dépenses de logement (46 % vs 37 %). Près des deux-tiers des ménages de nouveaux immigrants résident dans cinq des douze (12) arrondissements montréalais⁹, Côte-des-Neiges se plaçant au premier rang en regroupant le quart des ménages. Comme dans les études précédentes, les problèmes et obstacles identifiés par les intervenants interrogés lors de l'enquête sont:

• des conditions économiques difficiles pour nombre des ménages, notamment pour les familles monoparentales et les revendicateurs du statut de réfugié;
• une situation familiale amenant des besoins particuliers liés à la présence des enfants et aux responsabilités à l'égard de l'ensemble de la famille (parrainage, hébergement);
• des difficultés associées au choc culturel de l'arrivée et aux problèmes linguistiques.
• le manque d'information sur le marché locatif, les conditions d'habitabilité d'un logement, les droits et les devoirs des locataires et propriétaires;
• la discrimination sous toutes ses formes, incluant la discrimination raciale et pour cause d'enfants.

En outre, deux problèmes sont soulevés : le niveau des loyers qui, par rapport aux revenus modestes de nombre de ménages, imposent des taux d'effort élevés, de l'ordre de 40 % et 50 %, l'état des logements qui fait que les nouveaux immigrants ont des difficultés à trouver des logements de grande taille à prix abordable et à obtenir les réparations nécessaires, surtout de la part des propriétaires d'immeubles d'appartements.

En 1989, une recherche sur l'Établissement de Nouveaux Immigrants est subventionnée par le MCCI et l'IQRC; elle concerne des immigrants arrivés en 1989 et interrogés en 1990, 1991 et 1992 et comprend un volet sur le logement. Dix mois après l'arrivée au Québec, 10 % des répondants sont propriétaires de leur logement, 73 % locataires et 17 % logés gratuitement, essentiellement par leur famille ou entourage proche. Il existe une importante surreprésentation des répondants ou chefs de ménage d'origine chinoise (35 %) parmi les propriétaires alors que ce statut est nettement moins fréquent parmi les répondants antillais (0%), latino-américains (4 %) et arabes chrétiens (5 %). Des différences significatives existent entre les répondants propriétaires et locataires. Les propriétaires sont essentiellement des gens mariés (85 %), dans la quarantaine (moy. = 39,3 ans) vivant en couple avec (54 %) ou sans enfants (15 %), ou dans des familles étendues (26 %) dont les revenus (34 131 $) se révèlent nettement supérieurs à la moyenne générale (18 103 $). Les locataires vivent plus souvent au sein de familles étendues (38 %) ou de couples avec enfants (31 %) que seuls (12 %) ou au sein de ménages multifamiliaux (10 %) ou de couples sans enfant (8 %). Leur revenu moyen s'élève à 15 991 $.

Le montant mensuel moyen versé au titre de l'habitation par les propriétaires atteint un montant double de celui versé par les locataires (1 020 $ versus 492 $). En 1986 le loyer moyen dans la région métropolitaine de Montréal est d'environ 450 $ et les dépenses de propriété incluant les services municipaux, les paiements hypothécaires et l'impôt foncier, de 556 $¹⁰ . Le taux d'effort pour se loger¹¹ des ménages des immigrants interrogés apparaît important dix mois après leur entrée au Québec, se chiffrant en moyenne à 33 % du revenu. Un taux d'effort pour se loger correspondant à 30 % du revenu total est considéré au Québec comme acceptable. Or, dans le cas des ménages des immigrants étudiés, la moitié d'entre eux ou presque, soit 48 %, assume des montants supérieurs à ce seuil, 7 % consacrant plus de 50 % du revenu de leur ménage au logement. Les propriétaires consacrent en moyenne une part plus faible de leur revenu à leur habitat, soit 27,5 % comparativement à 35 % pour les locataires, fait guère étonnant car les premiers disposent de revenus nettement supérieurs aux seconds. L'effort pour se loger apparaît inversement proportionnel au revenu. Les personnes ayant des revenus annuels de moins de 10 000 $ consacrent 34 % de leur revenu pour se loger alors que celles disposant des revenus les plus élevés (35 000 $ et plus) montrent un taux d'effort de moins de 25 %.

Enfin, l'appartenance ethnoculturelle intervient pour distinguer les individus. Les immigrants arabes, musulmans (36 %) ou chrétiens (35 %), provenant d'Asie du Sud-Est et latino-américains (34 %) montrent les taux d'effort les plus hauts, les immigrants antillais (31 %) et surtout européens (29,5 %) et chinois (27,5 %) se situant dans les limites jugées acceptables. Le statut du logement contrôlé (propriétaires versus locataires), les mêmes écarts significatifs demeurent entre les divers sous-groupes ethnoculturels mais uniquement dans le cas des locataires, les écarts n'étant plus significatifs pour les propriétaires¹² (Louis-Guérin et Helly, 1993).

En 1992, le CCCI publie une analyse de la situation à partir d'une recherche qui vise à faire le point sur la situation des membres des minorités ethniques sur le marché du logement, à identifier les problèmes et les catégories de personnes plus vulnérables et à dégager des pistes de solutions efficaces et réalistes (CCCI, 1992 : 2). L'examen des études et des statistiques publiées sur cette question a été complété par des entrevues auprès de responsables d'organismes publics, communautaires, ethniques et d'associations de locataires. Le rapport décrit essentiellement la situation montréalaise, même si le dernier chapitre expose brièvement la situation en région. Ses constats sont similaires de ceux des documents précédents.

Premier constat, le domaine du logement reflète l'hétérogénéité des minorités ethniques : on trouve, d'une part, des minorités relativement privilégiées, plus anciennes et mieux établies, d'autre part, des minorités défavorisées, récemment arrivées, venant surtout de pays du Tiers Monde. Sans égard à la période d'arrivée de ces deux populations, ni à la structure de l'emploi depuis la fin des années 1970, cette distinction est parfois curieusement associée à une différence d'intégration sociale des deux catégories d'immigrants en cause.

Deuxième constat, le marché locatif privé présente des difficultés pour les nouveaux arrivants, en bonne partie liées à leurs caractéristiques économiques et démographiques : taux d'effort important, taille inadéquate des logements, discrimination. Or, le secteur du logement social n'apparaît pas suffisamment développé pour combler les lacunes du secteur privé et répondre aux besoins des individus démunis. De plus, l'accession des minorités au logement social est freinée par les critères d'admissibilité dans les HLM et le manque d'information et d'organisation ralentit la participation de leurs membres aux coopératives d'habitation : «À l'heure actuelle s'effectue un certain rattrapage à cet égard mais la diminution des budgets alloués aux programmes de logement social compromet les possibilités de nombreux ménages d'en profiter effectivement» (idem : 73).

Troisième constat : la place occupée sur le marché de la propriété privée par les minorités culturelles plus anciennes est favorable, contrairement à celle des immigrés venant du Tiers-Monde qui sont sous-représentés sur ce marché. La propriété privée étant la solution aux problèmes de logement de nombreux ménages, notamment des familles nombreuses et des ménages multifamiliaux, il serait important de favoriser les familles dans les programmes d'accession à la propriété.

Quatrième constat : l'intégration semble se faire plus difficilement que par le passé; aussi il apparaît essentiel de soutenir les efforts des immigrants pour l'amélioration de leurs conditions de vie, en commençant par le logement (CCCI, 1992).

2.6. Cohabitation et vie de quartier

À la suite du nouveau Plan d'Action gouvernemental adopté en 1991, le MCCI lance à partir de 1992 une série d'études sur la cohabitation dans des quartiers. Il crée un chantier de recherche¹³ sur l'immigration et le dynamisme urbain de Montréal, en collaboration avec la Ville de Montréal (Service de la planification et de la concertation). Le mandat est confié à l'INRS-Urbanisation et consiste à «élaborer une problématique exploratoire de recherche sur la participation de la population immigrée et des communautés culturelles au développement de la vie communautaire des quartiers» (Germain et Rose, 1993 : 5). Le point d'intérêt n'est plus tant la dynamique inégalitaire de la distribution résidentielle et de l'accès au logement et la "non-intégration" que les modalités d'appropriation de leur quartier par les résidents. Au nombre de ces modalités d' appropriation, sont surtout étudiés les formes de cohabitation inter-ethnique, le choix du quartier et de la zone de résidence et l'utilisation des lieux publics.

Un premier volet de ce mandat correspond à une revue de la littérature des principaux écrits français, américains et québécois en vue de recenser et de commenter les modes d'insertion des immigrants dans l'espace urbain, et de dégager les modalités de remodelage et de renouvellement de cet espace par ces derniers. La vie de quartier est vue «comme milieu de vie stratégique en matière d'intégration où se concrétise au quotidien la rencontre des valeurs de la société d'accueil et celles des nouveaux arrivants» (idem : 5). Un deuxième volet comprend un vaste projet de recherche qualitative sur les différentes dynamiques de cohabitation interculturelle caractérisant l'espace montréalais : participation à la vie communautaire des immigrés récents et établis et formes de cohabitation de cette population dans les espaces publics de sept quartiers multiculturels de la région montréalaise. Diverses méthodes d'analyse sont adaptées (entrevues d'informateurs-clés, observation directe, entrevues individuelles).

Le premier document publié en 1993 (idem) fait un constat: les études françaises et américaines ont peu d'écho au Québec lorsqu'elles portent sur le logement social dans les nouvelles banlieues (France) ou sur les centres-villes aux prises avec les ghettos noirs et la désertion de la population blanche (États-Unis). Les auteures évoquent également les débats sur la concentration et la ségrégation ethnoculturelles à Montréal, en soulignant que «la signification associée au principe du regroupement spatial fait de plus en plus l'objet de discussions...». «Un peu partout, les chercheurs remettent en question l'association un peu trop rapide entre le degré de concentration ethnique et le degré de non-intégration à la société d'accueil» (idem : 15). Ces réflexions mènent à souligner la confusion qui entourent certaines notions, intégration, ghetto, insertion urbaine, ou le terme «multiculturalisme» devenu «fort chargé de significations politiques dans le contexte canadien» (idem : 16). Les auteures rappellent à ce sujet l'étude de Moghaddam (1989) qui s'interroge sur le fait que la politique canadienne du multiculturalisme pourrait renforcer l'idée que «la préservation de l'identité culturelle passe nécessairement par une différenciation des espaces et qu'il faut dès lors encourager le maintien d'enclaves ethniques». Selon cette étude, le rejet de toute idée de ségrégation de l'espace par les minorités peut en fait «n'être que l'expression d'un désir d'échapper à toute forme de discrimination» (idem : 16).

Concernant la mixité sociale, le document rappelle la problématique de la Ville de Montréal¹⁴ qui repose sur le maintien de la diversité ethnoculturelle dans la ville centrale, ce qui implique l'arrêt de l'exode des classes moyennes vers les banlieues (exode alimenté surtout par les ménages francophones), et la promotion «de la mixité sociale dans certains quartiers pour accélérer le processus d'intégration» (idem : 23). Logique interculturelle et incitation au retour des ménages dans la vie centrale vont de pair. Cette idée suscite la discussion, car, selon les auteurs, on peut se poser des questions sur l'ouverture des «gentrificateurs» à la diversité culturelle, notamment lorsque la question de la langue française est en jeu. Les auteurs s'interrogent en effet sur le dilemme éventuellement présent: «on peut se demander si pouvoir vivre dans une environnement socialement [et culturellement] homogène ne reste pas un souhait encore largement partagé par propriétaires et locataires. Comment dès lors faire de la diversité culturelle un argument de vente pour la qualité de la vie dans les quartiers centraux?» (idem : 24). Les quartiers très différenciés culturellement sembleraient plutôt perdre de leur diversité en se «gentrifiant».

La question de la culture et des loisirs est aussi abordée sous l'angle de l'utilisation des équipements culturels et de loisirs comme agents d'interculturalisme. Après avoir discuté de la pertinence de certaines interventions (créer des centres communautaires multiethniques, rebaptiser des parcs publics, familiariser la clientèle scolaire immigrée au cadre bâti montréalais), les auteurs estiment que cette question est plus complexe qu'elle ne le paraît et qu'elle ne rend pas justice à la diversité des solutions proposées. Elles citent notamment la diversité des mesures proposées par le Mouvement interculturel d'éducation et de loisirs (MIEL).

En 1992, la SHQ commande à son tour une étude de la question de la cohabitation interculturelle dans le logement social en vue d'ajuster ses interventions; le mandat est confié à l'INRS-Urbanisation. Un document publié en 1993 correspond au premier volet de ce mandat, soit une synthèse de la documentation existante sur le sujet (Dansereau et Séguin, 1993). L'étude elle-même comprend la production d'une vingtaine de monographies sur des projets d'habitation sociale à composante ethnique à l'échelle du Québec, lesquels seront examinés sous l'angle de la cohabitation interculturelle et de l'insertion locale.

Le document de 1993 propose d'abord un retour sur un certain nombre de concepts clés: ségrégation, intégration, cohabitation. Il fournit ensuite une description des problèmes de cohabitation dans l'habitat social: indifférence ou ignorance mutuelle dans les relations de voisinage et récriminations entre voisins (bruit, odeurs, saleté, dégradation des espaces communs, confrontation de modèles différents d'éducation des enfants, appropriation délinquante des espaces communs par les adolescents). Ces conflits mettent autant en scène les ménages «de souche» que les personnes d'autres origines. D'autres problèmes concernent les immeubles eux-mêmes: gestion et entretien, conception architecturale des HLM et inadaptation à certaines pratiques culturelles des familles immigrantes. En conclusion, ce sont les acteurs (jeunes, familles nombreuses ou «à problèmes») et les modes d'habiter susceptibles de générer les conflits qui, selon les auteures, retiennent généralement l'attention dans les études réalisées à l'extérieur du Canada.

Le document traite aussi des solutions proposées ou mises en oeuvre dans d'autres pays (France, Suède, Pays-Bas); ces solutions passent généralement par des transformations des modes de gestion de l'habitat social. En conclusion, les auteures s'interrogent sur la marge de manoeuvre des gestionnaires de logement social au Québec. Ceux-ci doivent en effet travailler dans un contexte de pénurie qui implique une forte demande non satisfaite. Elles soulignent également le fait que la contradiction apparente entre les modes de gestion «adaptée»¹⁵ et la protection des droits de la personne ou la lutte contre la discrimination mérite une réflexion approfondie.

En matière de cohabitation, les auteurs estiment que les différences sociales (catégorie socioprofessionnelle, hygiène, éducation des enfants, statut social) semblent être davantage génératrices de conflits que les différences ethniques ou raciales. Selon cette étude, «la couche sociale ou l'âge peuvent être des éléments de différenciation des pratiques» (Dansereau et Séguin, 1993 : V) et peuvent susciter une dégradation des espaces collectifs, dégradation pouvant mener à des tensions ou à des conflits. Cependant, quelques études vont plus loin en établissant un lien entre certaines «tensions» relatives, d'une part, aux différences dans les habitudes de vie ou les pratiques culturelles, et d'autre part, les conduites de discrimination raciale. L'étude déjà ancienne du Centre social d'aide aux immigrants (CSAI, 1984 : 46) soulignait déjà le rôle que jouent les différences de cultures et d'habitudes de vie dans les conflits interethniques, sans toutefois s'appuyer sur des données documentées ou empiriques. Le CSAI mentionnait entre autres comme «sources» potentielles de conflits la surpopulation des logements, la conception différente de la famille ou de l'entraide familiale, ainsi que les habitudes de vie «choquantes» pour la majorité (mode d'entreposage des aliments, méconnaissance des appareils ménagers, etc.). Des études récentes relèvent également quelques exemples allant dans le même sens (CCCI, 1992; Bernèche, 1990), sans que les différences culturelles apparaissent comme les «causes» de la discrimination (Mc Andrew, 1996 : 75-76).

2. 7. Étalement urbain et centre-ville

Une autre axe d' étude dans le cadre du chantier financé par le MCCI concerne l'impact des flux migratoires sur l'étalement urbain et la gestion des équipements collectifs. Selon une première étude (Mongeau et Séguin, 1993) à partir de données du recensement de 1986, il existe un mode d'habiter propre aux ménages immigrés et une structuration de l'espace résidentiel en fonction de la distance au centre, tant chez les ménages immigrés que non immigrés. Environ la moitié des ménages immigrés (52 %) de la région montréalaise sont propriétaires en 1986, comparativement à 43 % des ménages natifs (non immigrés). À revenu égal et pour le même type de ménage, les immigrés sont plus souvent propriétaires que les natifs. La seule exception concerne les couples avec de jeunes enfants, dont le soutien est âgé de 15 à 34 ans; cette différence est sans doute liée à l'arrivée récente de ces ménages. Ainsi, le taux de propriétaires est plus faible dans le cas des ménages arrivés depuis 1971 et provenant de certains pays. De plus, les propriétaires immigrés occupent moins souvent des maisons unifamiliales non attenantes, mais davantage de grands logements¹⁶ que les natifs et paient plus cher leur propriété. Les locataires immigrés paient pour leur part des loyers un peu plus élevés que les natifs et montrent des taux d'effort légèrement supérieurs en moyenne. À taille égale, ils occuperaient de plus de plus petits logements que les non-immigrés (idem). Ces résultats sont similaires de ceux obtenus par enquête en 1990 (Louis-Guérin et Helly, 1993).

Par ailleurs, les ménages immigrés se répartissent de façon plus uniforme dans l'espace montréalais que les natifs, dont la localisation résidentielle est fortement différenciée suivant le type de ménage. Il est intéressant de noter que les ménages immigrés résident plus souvent que les natifs dans la ville de Montréal et dans la banlieue «ancienne», soit dans une proportion équivalant à la moitié des ménages immigrés par rapport au tiers des natifs pour ce qui est de la ville, et au tiers des immigrés comparativement au quart des natifs pour la banlieue (Mongeau et Séguin, idem). Les deux-tiers des arrivés récents s'installent à Montréal et comme les immigrés de plus longue date, ils demeurent plus concentrés dans l'espace que les non immigrés, sauf dans le cas des ménages originaires de l'Europe de l'Ouest, de l'Océanie et de l'Amérique du Nord qui se distribuent spatialement comme ces derniers. L'accès à la propriété s'accompagne toutefois d'une certaine «décentralisation» des ménages immigrés. Qu'ils soient propriétaires ou locataires, les ménages immigrés avant 1970 semblent moins mobiles que les ménages non immigrés, ce qui peut être lié à leur sous-représentation parmi les ménages non familiaux et les familles monoparentales, ou à leur âge. Ils sont en effet plus âgés que l'ensemble des ménages non immigrés. Lorsqu'ils sont mobiles, ils résident davantage dans les limites d'une même municipalité (notamment la ville de Montréal) que les non-immigrés, et les ménages immigrés aisés (revenu annuel supérieur à 60 000 $) restent davantage au centre de la Ville que les ménages composés de natifs.

Ces divers résultats impliquent que nombre de propriétaires immigrés vivent à Montréal même (plus du tiers comparativement au cinquième des ménages natifs) et que, dans l'ensemble, les ménages immigrés alimentent moins l'étalement urbain que les non-immigrés. Ils consolident au contraire la ville centrale en y devenant plus souvent propriétaires que les natifs et contribuent en cela à maintenir la diversité socioculturelle et sociodémographique de Montréal. La contribution des ménages immigrés permet en effet d'accroître le nombre de couples avec de jeunes enfants dans la ville centrale, ainsi que celle des ménages de six personnes et plus.

Le marché du logement des ménages immigrés toutefois se dualise de plus en plus : en raison de leurs plus faibles revenus, nombre d'immigrants récents résident plus longtemps au centre de la ville et demeurent locataires en plus forte proportion, alors que les immigrants investisseurs deviennent, dès leur arrivée, propriétaires en banlieue. Cette dualisation aura à l'avenir un impact important sur la demande localisée de services sociaux (idem : 70) et sur la composition socioculturelle de la ville de Montréal.

2. 8. Résumé

Selon A. Germain et D. Rose (1993), le bilan sommaire des études québécoises sur les questions ethniques en termes urbains montre qu'il s'agit d'un domaine peu exploré et qui se limite à quelques monographies sur des minorités ethniques particulières. Cette lacune importante de la recherche québécoise demeure à l'heure actuelle. Il en résulte que dans toutes les enquêtes réalisées durant les années 1980-1990, la variable ethnique n'est pas réellement prise en compte lors de la constitution de leur échantillon et que le capital humain, la période d'arrivée, le revenu, la localisation des emplois et des services sont supputés les facteurs lourds de l'implantation résidentielle à l'opposé de facteurs comme la structuration communautaire et l'existence de réseaux ethniques et familiaux.

Par contre sont nombreuses les études générales sur la distribution spatiale des minorités (écologie factorielle et analyses de ségrégation résidentielle), les enjeux linguistiques de l'immigration et les relations de l'école avec le milieu. De fait, jusqu'au milieu des années 1980, les études québécoises se centrent sur la distribution résidentielle et l'accès au logement, et elles s'articulent autour d'un questionnement, celui de l'accès égalitaire au choix d'un logement et d'une zone de résidence. Cet accès est étudié en fonction essentiellement du statut socio-économique et non du marquage racial, de l'ethnie de référence, de la période d'arrivée ou encore de pratiques culturelles. Le repère de poches de pauvreté est à l'ordre du jour, bien que la situation montréalaise ne se prête guère à ce type d'étude, ne comportant pas de ghettos ethniques pauvres. Par ailleurs, la question de la concentration ethnique est souvent supputée un indicateur négatif d'intégration. À ce sujet, Mc Nicoll (1993) propose ironiquement de considérer la population majoritaire canadienne-française, comme celle d'ascendance britannique, comme non intégrées à la société québécoise, car l'une et l'autre montrent le plus haut taux de concentration résidentielle à Montréal. Ce jugement négatif porté sur les enclaves résidentielles ethniques comme lieu de non-participation à la société globale n'est nullement fondé sociologiquement et remis en cause par quelques chercheurs (Assimopoulos, 1975; Blanc, 1986; Helly, 1987; Germain et Séguin, 1993; Piché, 1995).

Quant aux études faisant état de discrimination dans le logement, elles sont, selon Mc Andrew (1996 : 66-67), peu nombreuses et ne donnent pas lieu à des analyses sociologiques approfondies. Sont en effet peu explorées, jusqu'à ce jour, "les relations sociales susceptibles de faire émerger de la discrimination dans l'accès au logement, soit les rapports entre les principaux acteurs sociaux que sont les propriétaires et les locataires de toutes origines ethniques, les agents de location¹⁷, les agents immobiliers, les agents d'assurances, les vendeurs de maisons et les promoteurs. Ces rapports sociaux ne sont pas d'abord et avant tout fondés sur le racisme, mais sur une logique de marché qu'il faudrait davantage examiner".

À l'instigation des instances publiques subventionnaires, à partir de 1988-1989, se constitue un nouveau corpus d'études québécoises dans le domaine de l'habitat. Les trajectoires résidentielles et les modes de logement des nouveaux immigrants constituent un des quatre volets de l'enquête longitudinale subventionnée par le MCCI, l'IQRC et l'OLF, intitulée Établissement de nouveaux immigrants. Les recherches d'envergure commanditées par le MCCI depuis 1991 montrent une préoccupation nouvelle à propos de l'impact de l'immigration sur la réduction de la population de la Ville de Montréal, du centre notamment, et sur les modes de cohabitation entre groupes culturels. Les études ne se concentrent pas sur les besoins des nouveaux immigrés, mais montrent plutôt un intérêt marqué pour l'avenir de Montréal et son caractère francophone, fait qui déplace les enjeux des problématiques de recherche.

Enfin, en termes pratiques, nombre d'informations nécessaires à des interventions très ciblées demeurent méconnues. Il en est ainsi des voies suivies pour accéder à la propriété, des modes d'occupation des logements selon diverses variables (origine culturelle, période d'immigration, occupation, âge, catégorie d'admission, composition du ménage et liens de parenté entre ses membres), ou encore des stratégies adoptées selon le groupe d'appartenance et le statut social, pour faire face à des pratiques discriminatoires de propriétaires de logement. Ces stratégies permettraient de pointer les comportements discriminatoires dont les groupes racialisés subissent les effets sociaux et financiers, d'adopter des campagnes d'information plus ciblées en la matière et de renforcer le rôle de la CDP dans ce domaine.

Notes du chapitre 2