4.1. Les relations avec la police

Les immigrés sont très largement sous-représentés dans la population des établissements de détention du Québec. Ils représentent 8,2 % de la population du Québec et 2,73 % de la population carcérale (Monteggiani, 1991 : 44). Selon une étude menée en août 1989 par Emploi et Immigration Canada et portant sur 20 000 dossiers (Mc Andrew, 1996 :100), la même tendance existe dans le cas des pénitenciers fédéraux où sont purgées des peines de plus de deux ans. Toutefois, on note une surreprésentation des immigrants dans les cas de sentences lourdes, de quatre à vingt et un ans. Ces peines sont à rapporter à trois types de crimes: trafic de drogue, incitation au meurtre et prostitution (idem : 53). Néanmoins, cette situation sociale quelque peu favorable apparaît en totale discordance avec la perception et la réalité des relations des minorités avec la police.

Dans un des premiers documents sur le sujet, Police, minorités ethniques et droits de la personne, présenté¹ en juin 1980 lors d'une table ronde, R. Marleau (1980) pose le problème des relations entre la police et ces minorités dans le contexte plus large des rapports entre la police et la collectivité². Selon cet auteur, le rôle du policier est non seulement de maintenir l'ordre mais aussi de servir de modèle. Il doit lutter contre les préjugés de la communauté ambiante qui la portent à refuser un partage de ses droits, et ne doit en rien considérer les droits de la personne comme des privilèges qu'il accorderait aux minorités culturelles, que leurs membres soient citoyens ou pas. Le policier est le fiduciaire des droits de la personne et, à ce titre, doit respecter le principe de l'égalité devant la loi de toute personne qui a le droit de résidence (idem : 12). Or, selon R. Marleau, telle n'est pas la position de l'ensemble des policiers. Certains sont portés à des attitudes ou pratiques racistes ou xénophobes et la police tend à être perçue par les minorités culturelles, notamment celles racialisées, comme hostile. Marleau invoque aussi les expériences de certaines populations ayant été exposées dans leur pays d'origine à des brutalités et des abus de la police, et il propose à ce sujet le recours à des agents en civil lors de la tenue d'enquêtes auprès de minorités. Il précise aussi le concept de minorité ethnique³, et le distingue de la notion de «minorité visible» qui, selon lui, relève du racisme car les «attributs biologiques n'entrent pas en ligne de compte dans la définition d'une minorité ethnique». Une «minorité raciale» (les Noirs par exemple) doit être distinguée d'une «mino-rité ethnique» (les Haïtiens par exemple).

R. Marleau suggère des solutions pour diminuer le malaise croissant entre la police et les minorités culturelles à Montréal:

1)	surveillance et contrôle du comportement des policiers par l'État;
2)	recrutement de fonctionnaires au sein des minorités;
3)	campagnes d'information ou de sensibilisation du public et des programmes d'éducation populaire.

Ces trois types de mesure, selon l'auteur, ne suffiront cependant pas à l'amé-lio--ration de la situation, car elles peuvent tout aussi bien renforcer des biais présents. Seraient plus utiles à son avis une collaboration suivie avec des organismes représentatifs des groupes minori-taires et des programmes de formation du corps policier. Selon l'esprit de ces recommandations, le facteur premier des tensions en cause serait les attitudes et comportements peu accueillants de certains membres des corps policiers.

Une seconde étude parue en janvier 1981 arrive à des conclusions similaires. Il s'agit de celle de Christophe Lamfalussy, L'attitude discrimina-toire des policiers à l'égard des minorités, écrite à la demande de la Commission des droits de la personne (Lamfalussy, 1981). L'auteur soulève la difficulté de définir sociologi-quement un concept de minorité qui englobe divers groupes culturels minoritaires: groupes ethniques (liés à l'immigration), groupes racialisés, homosexuels, femmes et jeunes. Cette difficulté le conduit à orienter son travail sur l'analyse des discri-minants et des méca-nismes.

En prenant des exemples au Québec, il ana-lyse la position du policier à l'intérieur du système pénal, et pose l'hypothèse d'une sous-culture policière⁴. La police, en tant que groupe social, véhiculerait des préjugés qui orienteraient l'intervention dis-cré-tionnaire que comporte tout acte de surveillance et de contrôle. Aussi le problème serait-il la définition même de ce pouvoir discrétion-naire qui augmente au fur et à mesure que l'on descend les échelons de la hiérarchie. C. Lamfalussy signale un autre point problématique des interventions en vue de réduire des pratiques discriminatoires: la marge d'arbitraire laissée aux instances juridiques qui décident de l'existence ou non de discrimination.

L'étude se termine par des suggestions. Il faut en premier lieu «briser la sous-culture poli-cière», en instituant des groupes de rencontre et de discussion périodique entre poli-ciers et membres des minorités, en sensibilisant les policiers au respect des droits de la personne par un mode de relation continu entre la Com-mission et le corps policier et en assou-plissant les règlements qui différencient le policier des autres groupes sociaux, par exemple, ne pas interdire le port de la barbe ou les cheveux longs. Ainsi, selon Lamfalussy (idem : 56-58), les mécanismes de la discrimination et les problèmes liés à la fonction policière pourront être précisés. Comme dans l'étude de Marleau, une des conclusions premières de cette étude est la nécessité de définir une fonction civile de la police. Lamfalussy propose en fait une réinté-gration de la fonction policière au sein de la collectivité, en place de la fonction de surplomb qui lui est le plus attribuée publiquement.

Aux yeux d'un autre observateur, E. Douyon, comme le migrant s'adapte à «des structures mentales et sociales différentes», l'intervenant québécois doit remettre en question «son modèle d'évaluation lorsque sa perception des faits se heurte à des réalités culturelles étrangères à ses schèmes de pensée et d'action». Sinon, les intervenants continueront de se heurter à deux types de difficultés: le processus de communication et interprétation du comportements, l'un et l'autre différents selon les groupes culturels et pouvant cacher une opposition à des valeurs dont les lois représentent la codification formelle. Ce besoin «d'accorder la légalité et la légitimité» est claire dans le cas des intervenants généralement «franco-québécois de souche» et des clients haïtiens (Douyon, 1982 : 105).

Dès sa fondation en 1983, le Centre de recherche-action sur les relations raciales, dirigé par Fo Niemi, met en oeuvre un projet sur les relations entre la police et les minorités racialisées à Montréal⁵. Des résultats sont publiés en 1984 en un rapport intitulé And Justice for All. A Report on the Relations between the MUC Police and Visible Minorities (Chérif, 1984).

L'objectif de la recherche du CRARR comprend trois volets:

• évaluer le besoin d'une représentation équilibrée et équi-table des minorités racialisées au sein des corps policiers;
• évaluer les causes de leur absence de représentation;
• examiner le niveau de conscience des membres des minorités racialisées quant à leurs droits civils et aux services auxquels ils peuvent faire appel, car trop d'entre eux sont encore très isolés et peu informés de leurs droits individuels du fait d'obstacles culturels et linguis-tiques.

Le rapport décrit la situation existante, montrant l'existence d'un «degré élevé de crainte, de méfiance et même d'hostilité chez les minorités visibles» à l'égard de la police de la CUM, particulièrement au sein de la «communauté noire». Il dresse le maigre bilan des actions entreprises par les pouvoirs publics pour réparer des cas de pratiques racistes et promouvoir des relations d'égalité. Le ministère de la Jus-tice ne répond pas aux plaintes déposées. Le MCCI est plus inté-ressé par les problèmes d'immigration, ignorant les problèmes de discrimination dans les champs du travail, du logement, des rapports avec la police, etc., et ce particulièrement depuis l'abolition en 1984 du Comité d'implantation du plan d'action à l'intention des communautés culturelles. Quant à la Commission de police du Québec, elle est de «faible, inefficace, indiffé-rente, ignorant les minorités ethniques». Les mêmes critiques sont formulées à l'égard de son Comité d'examen des plaintes qui en tant qu'organe interne à la police, n'est nullement impartial. Il existerait, encore, selon ce document, une inadéquation entre les besoins des minorités ethniques et les services de la Commission des droits de la personne du Québec qui enregistrent les plaintes, ces minorités n'étant de surcroît aucunement représentées à un niveau acceptable dans cette institution.

Vu ce diagnostic, l'étude s'intéresse à la perception par la police des relations entre majorité et minorités racialisées (idem : 147 et ss.). Des affirmations recueillies lors de l'enquête comme «Il n'y a pas de problème de racisme au Québec» sont citées comme résumant le discours du sens commun. Le racisme existant au Québec serait ainsi dénié à différents niveaux de prise de décision, notamment par les «Franco-Québécois dits de vieille souche». Les officiers de police pour leur part émettraient des opinions sur le racisme, totalement contradictoires, considérant la police comme une «minorité visible» ou «race visible» du fait du port d'un uniforme, et interprétant la critique des minorités à leur égard comme une forme de racisme (idem : 148). De plus, ils attribuent les tensions et incidents violents apparaissant entre le corps policier et les membres de minorités aux policiers en tant qu'individus et non au Département de police et à l'institution.

Suivant cette recherche, les pro-blèmes identifiés sont l'effet de la sous-représentation des minorités racialisées au sein du SPCUM, du manque de formation des policiers en matière de discrimination raciale, de l'absence de politique et de mécanismes pour favo-riser un meilleur rapport entre la police et les groupes minoritaires et, enfin, du manque de mécanismes pour sanctionner les comportements abusifs des poli-ciers. À propos de la sous-représentation, est notée l'absence de membres des minorités racialisées au niveau décisionnel autant au sein du système de justice que des corps policiers.

Selon l'auteur, les solutions aux problèmes identifiés doivent provenir de l'ensemble de la collectivité plutôt que d'une action du gouvernement peu décidé à évoluer. Tout changement institutionnel apparaît d'ailleurs difficile à envisager du fait du manque de ressources humaines, financières et éducatives. Et la seule voie ouverte aux minorités pour obtenir un pouvoir de négociation en vue d'un changement serait politique, soit l'élec-tion au niveau municipal de l'un de leurs membres. Mais l'auteur insiste sur la nature collective de l'enjeu en cause pour la société québécoise entière qui doit construire une société dynamique multiraciale. Il présente aussi des recommandations plus concrètes qui s'appliquent aux domaines suivants: information et recrutement au sein des minorités, éducation et formation des policiers, discours politique du Gouvernement con-damnant toute forme de discrimination raciale et culturelle, sensibilisation des corps de justice.

En 1988, le CRARR intervient à nouveau. Il fait état du fait que les Montréalais ont une perception négative du système judiciaire dont ils croient les membres ra-cistes. Il formule de nouvelles recomman-dations dont la nécessité pour les autorités politiques provinciales d'assumer un rôle de leadership et insiste sur la mise en place d'un système judiciaire tenant compte du pluralisme racial et ethnoculturel (CRARR, 1988a).

4. 2. Les enquêtes gouvernementales

Deux études de la Commission des droits de la personne (CDP) publiées en 1988 signalent l'effet des préjugés sur l'exercice de la discrétion policière à l'égard des Antillais anglophones. À la suite de la mort le 11 novembre 1987 d'un jeune homme d'origine antillaise blessé par balles par un policier, A. Griffin, la CDP décide d'entreprendre une enquête publique⁶ en vue de «con-firmer ou infirmer les allégations générales de traitement discri-minatoire et de comportements racistes dont les minorités ethniques et visibles seraient l'objet de la part des corps policiers», et «découvrir les causes des tensions existantes dans les relations entre les minorités et les agents de la paix» (CDP, 1989 : 5). Un Comité d'enquête sur les relations entre les corps policiers et les minorités visibles et ethniques est formé, le comité Bellemare. Entre décembre 1987 et novembre 1988, des rencontres privées ont d'abord lieu avec des représentants d'une soixantaine de groupes ou organismes des minorités ethniques, dont celles racialisées, dans le but de s'assurer de leur participation, et avec les directions du SPCUM, de la Sûreté du Québec, et des services de police des villes de Boucherville, Bros-sard, Greenfield Park, Laval, Lon-gueuil, Saint-Hubert et de Saint-Lambert. Par ailleurs, une audition publique de seize jours se déroule en avril 1988, et les représen-tants de 65 organismes ou individus soumettent des mémoires.

De plus, une enquête est menée en 1987 (Ledoyen et al., 1988, annexe 3 : 31-54). Elle indique que les personnes s'identifiant comme chinoises ou provenant de l'Asie du Sud sont particulièrement insatisfaites de leurs con-tacts avec la police en raison de difficultés de communi-cation lors-qu'elles sollicitent de l'aide (49,4 % des cas comparativement à 13,6 % des cas de Canadiens français composant le groupe-contrôle) et du traitement non professionnel de leur plainte (60,4 % des cas comparativement à 21,2 % des cas du groupe-contrôle). Quant aux personnes identifiées comme «Noirs», elles se disent victimes de discrimination prononcée. Les données sont illustratives:

• ces personnes font moins souvent appel à la police lorsqu'elles sont victimes d'actes criminels (31,4 % n'ont pas fait appel) que le groupe-contrôle canadien français (17,1 %) et que les personnes d'autre phénotype;
• elles ne sont pas plus souvent interpellées par la police que les membres du groupe-contrôle, mais elles sont conduites trois fois plus souvent au poste à la suite d'une interpellation (dans 23,4 % des cas comparativement à 7,3 % des cas pour le groupe-contrôle);
• ce sont surtout des jeunes âgés de 25 à 29 ans qui sont interpellés (l'échantillon ne comprenait pas de jeunes âgés de 15 à 19 ans);

Un sondage Créatec+ de 1988 confirme la situation. Effectué en vue d'enregistrer la per-ception de la police par les Montréalais, il met à jour les perceptions suivantes: la for-mation des policiers est insuffisante, les citoyens issus des minorités ethniques subissent un mauvais trai-tement, une plus grande repré-sentation de ces minorités au sein de la police est nécessaire, des comportements racistes sont présents dans l'exercice des fonctions policières et dans le traitement des plaintes logées contre des policiers par des citoyens dits «noirs» (CDP, 1989 : 7). Une plus grande suspicion pèserait aussi sur les citoyens appartenant à des minorités et une moindre protection leur serait accordée.

Le rapport final du Comité Bellemare publié en décembre 1988 relève l'existence de plusieurs attitudes et comportements discriminatoires de policiers à l'égard des minorités ethniques, notamment de celles racialisées: préjugés favorables en faveur des résidents dits blancs; abus de pouvoir de certains, ayant des réactions exagérées ou adoptant des attitudes arrogantes, parfois brutales, et souvent doublées de propos racistes; harcèlement des jeunes des minorités "noires" et latino-américaines; accusations plus fréquentes de membres des minorités ethniques et racialisées; détentions abusives et injustifiées de ces derniers; signalements et assignations plus systématiques des jeunes des minorités "noires" devant le Tribunal de la jeunesse; perquisitions sans mandat plus nombreuses à domicile, notamment de Latino-Américains (Mc Andrew, 1996 : 94).

La description par une personne-ressource du climat général lors de sessions de sensibilisation des policiers à la pluralité culturelle donne une idée de l'ampleur du problème et des diffi-cultés pour le résoudre ou l'amoindrir (CDP, 1988b : 101-112). Des représentants des minorités ethniques-- sont invités comme personnes-ressources⁷ à l'avant-dernière période pédagogique d'un séminaire «immersion-discussion» auquel participent des animateurs, enseignants et policiers, personnes pour la plupart «francophones de souche». L'auteur note un climat de confrontation entre des policiers intolérants et provocateurs et les personnes invitées transformées en boucs-émissaires.

Selon le criminologue E. Douyon (1988 : 100-112) qui a agi en tant que personne-ressource, le corps policier reconnaît le principe du respect de l'égalité des résidents, mais dans ses relations quotidiennes, il développe des stéréotypes, recourt aisément à des propos discriminatoires, et montre des ré-flexes de défense. Il semble par exemple accepter aisément les minorités qui se tiennent à l'écart de toute vie politique et publique. À ce propos, l'enquête de A. Ledoyen réalisée pour la CDP montre comment le phénotype de certains membres des minorités est associée directement à un niveau de contestation socio-politique (CDP, 1988a, annexe 3 : 31-54).

Les recommandations formulées par les auteurs du rapport Bellemare rejoignent celles émises par le CRARR en 1988. Elles concernent:

1)	l'augmentation du nombre de policiers issus des minorités en vue d'une meilleure représentation de la population québécoise au sein de la police;
2)	la création de mécanismes de concertation formels entre la police et la population;
3)	la formation des policiers au respect de la pluralité culturelle, des droits et du droit à l'égalité;
4)	l'application de sanctions en cas de discrimination et d'abus de pouvoir;
5)	la prise en compte dans les critères de promotion de la capacité du policier à oeuvrer dans des milieux très différenciés culturellement.

Deux autres chercheurs appuient le constat du Comité selon lequel les citoyens issus des minorités ethniques et visibles seraient soumis à une suspicion plus grande et, de ce fait, subiraient un traitement différencié, bénéficiant en outre d'une moins grande protection des services de police. E. Douyon (1993 : 183) souligne que «le fantasme des Noirs d'être persécutés par la police ne relève pas d'un schéma paranoïde inhérent à la culture de ces minorités, mais s'enracine dans un racisme policier vécu au quotidien et abondamment documenté». La «suspicion» des policiers à l'égard de certains groupes serait aussi reliée aux événements internationaux. Il existe de plus une sorte de surapplication de la loi dans les cas de délinquance motivée, à la suite d'actions terroristes par exemple, situations qui conduisent à une haute surveillance des populations identifiées comme «responsables» ou impliquées dans les attentats⁸ (Mc Andrew, 1996 : 95).

4.3. La protection sociale des mineurs

Comme les immigrés adultes, les jeunes immigrés âgés de 15 à 24 ans auraient un taux d'incarcération plus faible que celui des membres du même groupe d'âge nés au Canada (Mc Andrew, 1996 : 100). Pourtant, comme dans le cas des adultes, leurs relations avec la police, notamment dans le cas des jeunes mineurs et de leurs familles, semblent problématiques à plusieurs égards.

En 1981, lors d'un colloque sur l'enfant haïtien en Amérique du Nord, E. Douyon identifie quelques problèmes relatifs aux lois⁹ qui couvrent le domaine de la protection sociale et de la justice des mineurs au Québec. Entre autres, l'impact de la Loi sur la protection de la jeunesse (loi 24) auprès des familles immigrantes, les relations des jeunes avec la police et leur évaluation lors de litiges les opposant aux institutions québécoises inquiètent la communauté haïtienne (Douyon, 1982). Les sujets en cause sont: les mauvais traitements infligés aux mineurs et la délinquance des jeunes.

Mauvais traitements infligés aux mineurs

Dans une communication sur «Les jeunes haïtiens et la justice des mineurs au Québec», Douyon (1982) note que le problème des enfants maltraités au sens de la loi 24 semble avoir une haute incidence au sein de certaines minorités du Québec, notamment au sein de celle haïtienne¹⁰. Dans un mémoire de maîtrise sur L'abus physique des enfants et la famille haïtienne au Québec, Morice (1987) souligne également cette caractéristique et fait remarquer qu'aucune étude sur «l'étiologie des mauvais traitements» n'a été menée auprès de parents haïtiens.

Dans l'analyse de ce problème, on reconnaît généralement que la conception de l'enfant, de son développement et de son éducation, telle qu'elle prévaut dans la société haïtienne diffère de celle généralement véhiculée dans la société québécoise. Ainsi, plusieurs facteurs prédisposent les parents haïtiens «à mettre l'accent moins sur l'auto-discipline que sur la contrainte physique dans l'éducation des enfants» (Douyon, idem : 107). Ces pratiques sont soumises en Haïti à un «système de contrôle social informel» reportant l'intervention des autorités publiques aux cas extrêmes. Mais, la migration ne fait que renforcer la pratique de la contrainte physique de la part de parents effrayés par la perspective d'une remise en cause de leur autorité et de leur droit de correction physique des enfants (idem). Le processus migratoire des familles est ainsi présenté, en raison de ses retombées directes ou indirectes, comme le premier facteur explicatif des problèmes rencontrés par certains parents haïtiens au Québec, particulièrement dans le cas de mauvais traitements infligés aux enfants. Plusieurs facteurs sont spécifiquement mis en cause: niveau élevé de stress (Morice, 1987), difficultés financières extrêmes (Jeliu, 1989), problème de gardiennage, etc.. L'enfant maltraité révélerait ainsi les difficultés d'adaptation de ses parents.

De plus, par son approche légale et sociale de la protection de la jeunesse, la loi 24 susciterait des confrontations entre des systèmes culturels différents:

«Dans le cas de certaines minorités ethniques comme celle des Haïtiens au Québec, les prétendus mauvais traitements appliqués aux enfants traduiraient vraisemblablement un conflit entre des valeurs culturelles opposées. [...] Les démêlés de la famille avec la justice des mineurs ne sont pas imputables exclusivement à la loi 24 et à ses modes d'application. Mais cette loi est susceptible de faire mieux ressortir le choc entre la culture d'origine du migrant et la culture d'accueil. Elle impose des contraintes normatives aux parents et défend certains droits des enfants qui entrent en conflit avec des valeurs éducatives de certains groupes-cibles au sein de la population» (Douyon, 1982 :107).

Délinquance des jeunes

Selon les données du Conseil de la communauté noire du Québec rapportées par Davies et Shragge (1992 : 91), «40 % des jeunes du bassin de population relevant du Centre de services sociaux Ville-Marie (CSSVM) sont Noirs, et plus de la moitié d'entre eux sont placés dans des centres d'accueil».

L'analyse des causes de la délinquance des jeunes Haïtiens renvoie à la migration, «choc générateur de conflits et de crises pour certains», car les jeunes seraient, plus encore que leurs parents, affectés par les conflits d'acculturation rencontrés dans la société d'accueil:

Le fait d'être enserré entre deux cultures antagonistes affecterait les premiers dans le processus même de formation de leur identité et les prédisposerait à recourir à des formes variées de déviance. Plus l'écart culturel semble important entre le milieu d'accueil, plus l'adaptation de la deuxième génération, celle des enfants de migrants, paraît comporter un certain nombre de risques (Douyon, 1982 : 108).

Aussi, l'incidence des comportements déviants de ces jeunes serait plus forte dans le pays d'immigration que dans le pays d'origine. J. Métellus (1988) situe également l'histoire migratoire des jeunes Haïtiens parmi les causes «particulières» expliquant la mésadaptation et la délinquance de certains. Il se demande par ailleurs si les causes «générales», avancées par les théories de la délinquance, peuvent s'appliquer à la situation de ces jeunes créée, selon lui, plus par la pauvreté, le racisme et l'absence de valorisation dans la société québécoise, que par d'autres facteurs.

Par ailleurs, les modes d'expression culturelle de la délinquance varieraient selon les groupes et évolueraient avec le temps: en 1981, les jeunes Haïtiens ont plus tendance à faire des fugues qu'à commettre des délits caractérisés (Douyon, idem : 108), alors qu'à la fin des années 1980, leur appartenance à des «gangs» est plus fréquente. Les intervenants restent toutefois confrontés au même risque: celui de s'engager sur de fausses pistes dans l'évaluation du comportement de ces jeunes, car les pratiques d'intervention sont toujours susceptibles d'être affectées par des biais culturels, notamment par le biais de la dite «dangerosité appréhendée du noir» (idem : 109).

D'autres études mettent à jour l'existence de clientèles de mineurs marqués par une discrimination raciale ou culturelle. En 1986, un groupe de recherche du Centre de recherches caraïbes (Université de Montréal) entreprend pour Centraide de Montréal une étude sur «les pratiques d'intervention visant les membres des minorités ethniques dans les domaines de la justice et de la protection sociale des mineurs au Québec» (Douyon et al., 1988 : 4-5). Cette recherche veut analyser les perceptions des intervenants suivant l'appartenance socioculturelle des clients et évaluer leur impact sur les pratiques professionnelles (évaluation des problèmes, évaluation et suivi). Une trentaine d'entrevues sont effectuées auprès de trois groupes de praticiens: intervenants sociaux, policiers, avocats et juges. Il est prévu de compléter ces entrevues par l'examen de dossiers du Tribunal de la jeunesse et par une enquête sur les perceptions et réactions de la clientèle issue de minorités.

Selon le rapport portant sur la première étape de la recherche (entrevues), toutes les personnes interrogées semblent vouloir améliorer leurs relations avec cette clientèle. L'approche du problème diffère cependant d'un groupe à l'autre:

• préoccupations centrées sur la situation du client et la relation clinique pour les intervenants sociaux;
• réalité reconstruite selon l'optique de la loi et des normes juridiques et d'interactions personnelles minimales pour les avocats et les juges (idem).

Le rapport contient les résultats des analyses menées auprès des policiers. Ceux-ci affirment souvent que le racisme est l'apanage de tous: «Noirs, Jaunes, Juifs, Amérindiens, alors pourquoi pas nous, les Blancs?» Enfin, s'effectue dans leur perception un glissement de la race vers la classe socio-économique: ils distinguent ainsi les «acculturés», qui n'ont aucun problème avec la police, et les «inadaptés» qui, faute de moyens, ne comprennent pas le fonctionnement de la société québécoise, de ses lois, de ses institutions. E. Douyon observe aussi que les policiers montrent une tendance assimilationniste, donnant deux sens au concept de différence culturelle. D'une part, ils nient la présence de telles différences, prônant une vision égalitariste de la société québécoise; d'autre part, ils réaffirment cette différence en insistant sur la nécessité pour les minorités de s'adapter.

En conclusion, selon E. Douyon, les policiers se sentent dépouillés de leur pouvoir discrétionnaire traditionnel lorsqu'ils doivent se soumettre à une évaluation selon de nouveaux critères d'effica-cité. Ils craignent d'intervenir dans certains quartiers à forte concentration ethnique, confondant groupes délinquants et groupes culturels marginaux, tels les «Rasta», et ils ne savent pas quel-les techniques utiliser auprès de certains jeunes issus des mino-rités ethniques. D'autre part, les réactions des immigrés, jeunes ou plus âgés, face aux policiers québécois dépendent trop de leurs perceptions de la police dans leur pays d'origine, perception négative et parfois traumatisante.

Quant aux quinze entrevues menées auprès d'intervenants sociaux travaillant en milieu ouvert, elles font ressortir l'existence (idem : 16-17):

• d'attitudes différentielles des minorités culturelles et des membres d'une même minorité selon leur lieu de naissance (Québec ou ailleurs), face aux lois, services sociaux, administration et image de la justice, délits des jeunes;
• de conflits, lors d'infractions, entre le client et sa famille (impact de la désapprobation familiale), entre celle-ci et l'intervenant, et entre les valeurs de la famille immigrante et les normes juridiques;
• d'une typologie stéréotypée des comportements problématiques (signalements), des infracteurs (désignation et identification) et des délits quand il s'agit de minorités;
• de difficultés de relation entre l'intervenant et certaines minorités selon leurs caractéristiques linguistiques, culturelles, religieuses, psychologiques, et celles surgissant lors de conciliation entre une victime et un infracteur de culture différente.

La même étude identifie des problèmes se rattachant au domaine de la justice et de la protection sociale des mineurs dans le cas des minorités:

• délinquance (bandes et territoires);
• violence familiale;
• placement abusif des enfants en famille d'accueil;
• surreprésentation des enfants issus de minorités racialisées, notamment des enfants dits «noirs», dans les centres d'accueil;
• cheminement dans le système de justice (signalements, perception, évaluation, orientation, accompagnement, communication);
• taux d'incarcération et tensions raciales dans les prisons et les pénitenciers.

À ces problèmes, s'ajoute le manque d'information sur les lois concernant les jeunes contrevenants et les enfants battus, sur le rôle et le fonctionnement d'institutions comme la Commission de la protection de la jeunesse, et sur les droits et les devoirs de tout citoyen (chartes et statuts). Les pratiques d'intervention sont aussi questionnées par les chercheurs en raison de l'absence de référents culturels pour traiter la clientèle issue de minorités culturelles et de l'absence d'intervenants issus de ces minorités (idem : 11).

D'autres auteurs par la suite arrivent à des conclusions similaires. Selon une étude sur les tensions intercommunautaires chez les jeunes (Mc Andrew, 1996 : 100), il existe une surreprésentation des jeunes des minorités racialisées ("noires") dans le processus judiciaire, notamment dans les centres de réadaptation. Toutes proportions gardées, les résultats de différentes enquêtes montrent que les jeunes des minorités ethniques ou racialisées font plus souvent l'objet d'interventions en vertu de la Loi de la protection de la jeunesse, sont plus souvent placés en hébergement hors du cadre familial (Messier, 1991; Messier, Doray et Parisien, 1992; Davies et Shragge, 1992) et font plus souvent l'objet d'ordonnances de cour.

Les raisons de cet état de fait ne sont nullement clairement illustrées et expliquées par les recherches existantes. Selon Mc Andrew (1996 : 99-100), certains auteurs font l'hypothèse qu'il existe un biais dans les systèmes de services sociaux et judiciaire: placements rapides (Paré, 1991); biais culturels dans l'évaluation des problèmes et dans les rapports prédécisionnels établis par les travailleurs sociaux (Faille, 1988); clichés racistes et discriminatoires dans les structures administratives au Centre de services sociaux du Montréal métropolitain, sous-utilisation des services préventifs de première ligne, qui déboucheraient sur l'emploi de mesures contraignantes. Néanmoins, l'étude de Faille (1988), si elle ne démontre pas l'existence d'une différence de traitement à l'égard des jeunes des minorités racialisées par le Tribunal de la jeunesse, démontre celle d'un biais dans les rapports prédécisionnels.

Le débat sur les raisons de cette surreprésentation de jeunes de certaines minorités dans les centres d'accueil n'est donc pas clos comme le rappelle E. Douyon (1995). Existe-t-il de réels biais culturels, voire des comportements discriminatoires, au sein des instances policières et judiciaires, ou la multiplication des détentions de certaines catégories de la population n'est-elle qu'un des effets conjoints et les plus visibles de situations de marginalisation sociale de plus en plus sévères et nombreuses, que le système judiciaire doit traiter, faute de ressources humaines en aval? La recherche existante ne permet aucune réponse à cette question.

Il demeure que le traitement particulier de jeunes d'origine antillaise et résidents de certains quartiers de la région montréalaise a pour effet de renforcer la réalité de la marginalisation sociale de cette catégorie de la population, ainsi que son sentiment d'exclusion .De plus, comme l'écrit M. Mc Andrew (1996 : 103), elle induit une ethnicisation et une racisation de la marginalisation sociale, selon un mécanisme de construction et d'interprétation des relations sociales qui constitue un sujet de recherche en soi, jamais abordé au Québec.

4.4. Résumé

Les études du fonctionnement et de l'adaptation des institutions de contrôle social à la pluralité culturelle se fondent, pour la plupart, sur une conception positiviste des relations sociales selon lequel un apprentissage de la différence culturelle et des droits de tout résident réduirait ces tensions inter-ethniques et inter-raciales. Il suffirait par exemple de dessiner des programmes de formation et de sensibilisation sans se préoccuper des fondements et fonctions sociologiques des préjugés racistes, différents selon les milieux sociaux. Ce type de postulat ne permet pas de se pencher sur les fondements sociologiques des antagonismes raciaux et ethniques en cause, c'est-à-dire sur la fonction de la discrimination au sein d'institutions de contrôle social, comme d'autres institutions. Celle-ci permet de maintenir des acquis et des hiérarchies, socio-économiques, identitaires et symboliques.

Pareillement, le constat statistique de surreprésentation de populations appréhendées par les corps policiers ou judiciaires ne saurait suffire. Il demeure en effet complexe lors d'un déni de droits par un représentant de l'ordre ou toute autre personne, de faire la part du rejet fondée sur une vision de la hiérarchie sociale basée sur le prestige, le statut, la fortune ou l'éducation, de celle causée par une différence de race ou de culture. Il demeure à prouver que les mêmes catégories sociales défavorisées que celles actuellement plus exposées à la répression policière seraient traitées différemment si elles étaient constituées majoritairement de personnes de race blanche et de culture moins éloignée de celle du groupe majoritaire. Le racisme n'est pas simplement le fruit d'ignorance ou de traits de personnalité; il est une des formes de la hiérarchie sociale.

Autre exemple de cette «naïveté» sociologique, dans le cas des jeunes gens délinquants des groupes minoritaires, sont avancées souvent des notions comme celles de personne-modèle, de rôle social qui faciliteraient leur insertion sociale. Ces notions sont idéologiques tant qu'il n'est pas prouvé que ces «modèles» sont plus importants pour l'intégration des personnes en cause que l'amélioration de leur statut socio-économique et politique au sein de la société globale.

Le rôle de la race et de la culture pour marquer des statuts sociaux n'est donc guère envisagé et analysé par les recherches sur le contrôle social, et un a-priori fonde le débat entre chercheurs, à savoir qu'il existe des pratiques discriminatoires au sein des instances de contrôle.Ces agents sont rendus responsables d'attitudes dont il n'est guère prouvé qu'elles ne caractérisent pas d'autres milieux plus nantis et plus décisionnels de la société. Ils sont aussi rendus responsables de l'accentuation de tensions sociales. Conséquemment, vu le caractère hautement symbolique des instances policières et judiciaires dans une société, le débat entre chercheurs se déplace sur les modalités de transformation de la mentalité des agents de contrôle social, policiers, juges et intervenants sociaux.

Notes du chapitre 4